Conditions générales de service

Conditions Générales de Service (CGS/V) de GLPI Network Cloud

Valable à partir du 8 Décembre 2020

Cet accord est conclu entre :

– GLPI Network Cloud, un service de TECLIB SAS (RCS 513 893 503 Paris), ayant son siège social principal au 231 RUE SAINT-HONORE, 75001 PARIS (ci-après dénommée par son offre en ligne dénommée “GLPI Network Cloud”).
et
– toute personne physique ou morale, privée ou professionnelle, de droit privé ou public, ayant l’intention de conclure un accord pour la fourniture d’un service rendu par GLPI Network Cloud (ci-après le «Client»).

Les CGS/V s’appliquent à toutes les commandes reçues par GLPI Network Cloud qu’elles soient émises par des professionnels, des commerçants, des entreprises ou des particuliers.
Les informations publiées sur https://www.glpi-network.cloud et/ou ses affiliés sont fournies uniquement à titre indicatif et GLPI Network Cloud peut les modifier à tout moment et sans préavis. L’acceptation des CGS/V par le Client et la formation du contrat sont matérialisées par la signature électronique du Client lors de l’exécution des commandes électroniques dans l’Espace Client GLPI Network Cloud fourni par GLPI Network Cloud et publié sur https://myaccount.glpi-network.cloud.
L’acceptation des CGS/V est également matérialisée lorsque le Client utilise les services en ligne de GLPI Network Cloud.

Article I. Définitions

Navigateur : Logiciel utilisé pour naviguer sur les réseaux informatiques et leurs bases de données et notamment Internet.
Administrateur Client : Une personne compétente qui exerce les fonctions d’administration de GLPI Network Cloud.
Client : Toute personne physique ou morale inscrite pour utiliser, à titre gratuit ou payant, le logiciel GLPI Network Cloud conformément aux CGS/V.
Contrat : Considéré dans son intégralité, l’Inscription du Client sur les sites Internet de GLPI Network Cloud et les aides en ligne associées en vue d’utiliser GLPI Network Cloud conformément aux CGS/V.
GLPI Network Cloud : Ensemble des services et packages logiciels proposés par GLPI Network Cloud utilisables par les Clients via la technologie Internet.
Hébergeur : Société à laquelle GLPI Network Cloud sous-traite l’hébergement de l’infrastructure GLPI Network Cloud et des bases de données des Clients.
Identifiant : L’ensemble des données correspondant à l'”Identifiant” et au “Mot de passe” nécessaires à chaque Utilisateur pour se connecter à la plateforme GLPI Network Cloud.
Mot de passe : Ensemble de caractères et de chiffres (fixe ou utilisable une seule fois) associé à l’identifiant de l’utilisateur nécessaire à la connexion du client à la plateforme GLPI Network Cloud.
Produit et/ou Service : Tout type de produits ou services SaaS proposés au Client par GLPI Network Cloud sur des sites Web tels que https://www.glpi-network.cloud, https://www.glpi-network.cloud et autres les sites web où GLPI Network Cloud propose du SaaS et où ces services sont accessibles. Ces sites Web seront collectivement désignés plus tard sous le nom de “sites Web GLPI Network Cloud”.
Inscription : Action effectuée par un Client, qui consiste pour lui à communiquer ses coordonnées dans le but d’utiliser un ou plusieurs GLPI Network Cloud à titre gratuit ou payant. L’inscription et l’utilisation du service sont considérées comme équivalentes à une commande de service.
Utilisateur : Désignation, nominative, d’une personne physique utilisant GLPI Network Cloud via un Identifiant.

Article II. Exécution, tarifs, paiement

Article 2.01 – Services proposés par GLPI Network Cloud

(a) GLPI Network Cloud met à la disposition de ses Clients, à titre gratuit ou payant, l’accès à certains Réseaux GLPI délivrés sur Internet et accessibles via un navigateur web. GLPI Network Cloud Services offre à ses Clients la possibilité de ne payer que le nombre d’utilisateurs actifs se connectant créés dans leur(s) instance(s). En plus de mettre le Logiciel à disposition, GLPI Network Cloud met également à disposition de l’espace disque pour que chaque Client stock et accède à ses données. La taille de cet espace disque est explicitement définie dans la page « Tarification » des sites Internet GLPI Network Cloud concernés. En cas de dépassement de la capacité de stockage indiquée par GLPI Network Cloud, le Client sera facturé conformément aux CGV en vigueur et aux tarifs publiés sur les sites Internet concernés de GLPI Network Cloud au jour de la déclaration du dépassement.

(b) Le Logiciel peut être modifié par des améliorations ou des mises à jour sans préavis aux Clients.

(c) GLPI Network Cloud se réserve le droit d’arrêter de fournir un Service particulier. Les clients payants en seront avertis par tous moyens et continueront d’avoir accès à ce Service pendant la durée restant à courir du contrat ou disposeront d’un préavis d’au moins deux mois avant que l’accès au Service ne soit définitivement suspendu. En aucun cas, GLPI Network Cloud ne pourra être utilisé pour se substituer à une fonction métier du Client. Les recommandations fournies par GLPI Network Cloud sont uniquement à titre indicatif concernant l’utilisation du Logiciel et ne peuvent être interprétées comme des recommandations concernant l’organisation ou la gestion des activités commerciales du Client.

(d) Pour lutter contre le spam, l’utilisation de GLPI Network Cloud est limitée, par défaut, à 500 emails sortants par jour. Vous pouvez faire une demande dédiée pour augmenter ce quota.

Article 2.02 – Accès aux services

L’accès aux Services fournis par GLPI Network Cloud nécessite que le Client s’enregistre sur le site concerné des sites Internet de GLPI Network Cloud et accepte les présentes CGS/V

(a) Création du compte client
Pour toute commande de Service auprès de GLPI Network Cloud, le Client doit créer un Compte Client reprenant ses coordonnées qui doivent être exactes et tenues à jour.

(b) Confirmation de commande
GLPI Network Cloud confirmera immédiatement au Client par courrier électronique qu’il a bien reçu la demande et que le Service a été mis en œuvre dans les conditions décrites ci-dessous.

(c) Exécution de l’ordre
Le Service sera mis à la disposition du Client après que GLPI Network Cloud aura activé le Compte Client.

(d) Accès aux Services, Identifiants
une fois activés, les Services sont accessibles via les liens envoyés par email au Client avec des identifiants uniques de GLPI Network Cloud lui permettant de se connecter à sa ou ses instances. GLPI Network Cloud peut à tout moment auditer la façon dont le Client se connecte au système. En cas d’utilisation déraisonnable des Identifiants, c’est-à-dire trop de connexions sur un même Identifiant de plusieurs Utilisateurs, GLPI Network Cloud pourra facturer ces Utilisateurs supplémentaires et/ou suspendre le compte si le Client refuse de payer pour l’utilisation déraisonnable de ses instances). Le Client reconnaît que les techniques utilisées par GLPI Network Cloud relèvent d’un domaine complexe des technologies de l’information. L’engagement de GLPI Network Cloud est une obligation de moyens pour limiter au maximum la durée et le nombre d’interruptions de service pour maintenance ou évolution. Il appartient donc au Client de se prémunir contre de tels risques. GLPI Network Cloud ne saurait être tenu responsable des dommages indirects que le Client pourrait subir du fait de l’indisponibilité des Services. GLPI Network Cloud se réserve le droit de refuser sur ses serveurs tout fichier importé par le Client qui serait jugé techniquement incompatible avec les serveurs ou nuisible à leurs performances.

(e) Gestion des identifiants supplémentaires
Lors de l’inscription et de l’ouverture d’un Compte Client, un Identifiant unique est créé pour le Client. Toutefois, le Client peut, s’il le souhaite, créer des Identifiants supplémentaires pour donner accès à plusieurs personnes aux Services mis à disposition du Client y compris l’accès à ses données. L’Administrateur du Compte Client peut les créer et les supprimer à tout moment en se connectant à son outil d’administration d’instance à l’adresse qui lui aura été confirmée par email après son inscription. La création ou la suppression d’Identifiants supplémentaires ne modifie pas les données d’inscription ni la durée contractuelle. Un nombre illimité d’identifiants supplémentaires peuvent être créés. Toutefois, l’utilisation du Service par tous les Utilisateurs créés par le Client sera facturée conformément aux tarifs en vigueur, tels qu’ils figurent sur les sites Internet de GLPI Network Cloud. Il appartient au Client de s’assurer que ses Utilisateurs sont conscients qu’ils utilisent les Services souscrits à titre payant.

(f) Modifications de l’inscription
Lors de l’utilisation des Services Cloud de GLPI Network, le Client a le droit de modifier ses informations d’Inscription sur son Espace Personnel.
Seuls le Client et l’Administrateur du compte du Client de GLPI Network Cloud sont autorisés à modifier les détails de l’Inscription. Les modifications d’inscription peuvent également inclure des abonnements à d’autres Services et/ou la résiliation d’abonnements existants.
Les changements d’inscription peuvent impliquer de modifier le montant des Services facturés au Client chaque mois. Si un Client annule toutes ses Inscriptions, GLPI Network Cloud considérera cette décision comme valant la résiliation du Contrat. Dans un tel cas, toutes les éventuelles factures impayées resteront exigibles et toutes les données du Client resteront stockées sur les serveurs fournissant GLPI Network Cloud SaaS pendant 28 jours.

Section 2.03 – Tarifs, Facturation

(a) Tarifs
Les tarifs des Produits et Services fournis par GLPI Network Cloud sont indiqués sur le site Internet de GLPI Network Cloud. GLPI Network Cloud se réserve le droit de proposer des offres promotionnelles valables pour une durée explicitement indiquée sur son site internet et ces offres promotionnelles ne peuvent être interprétées comme faisant partie de sa structure tarifaire. Les tarifs sont exprimés en EUR et hors taxes. Le montant facturé à un Client sera donc majoré des taxes applicables à la date de facturation. GLPI Network Cloud se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Les clients seront informés par e-mail et/ou en ligne des modifications tarifaires. Les nouveaux tarifs entreront en vigueur pour les nouveaux clients au moment de leur inscription et pour les clients existants lorsque les nouveaux tarifs seront mis en place.

** GLPI Network Cloud se réserve le droit de prélever immédiatement toute nouvelle taxe ou augmentation des taux de taxes existants. Les tarifs indiqués sur le site ** de GLPI Network Cloud ne comprennent pas le coût de l’accès à Internet ni le coût des lignes téléphoniques, frais que le Client doit supporter séparément. Le Client est responsable de sa propre connexion Internet.

** GLPI Network Cloud ne pourra être tenu responsable de la qualité de la connexion proposée par le Fournisseur d’Accès Internet.

** Les services standards fournis par GLPI Network Cloud sont payables d’avance en début de mois d’utilisation du service. Le Client est seul responsable du paiement de toutes les sommes dues au titre du contrat GLPI Network Cloud. Les parties conviennent expressément que, sauf demande spécifique formulée avec un préavis suffisant et acceptée par écrit par GLPI Network Cloud, le non-paiement de tout ou partie de toute facture à échéance au titre du présent contrat entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable :
* exiger le paiement immédiat de toutes les sommes restant dues par le Client au titre du contrat, quel que soit le mode de paiement convenu ;
* suspendre toutes les prestations en cours du Client, de quelque nature que ce soit, sans préjudice du droit de GLPI Network Cloud de résilier le contrat ;
* empêcher le Client de souscrire à de nouveaux services ou de renouveler ceux existants ;
* autorise GLPI Network Cloud à suspendre le Compte Client dans les 15 jours suivant la date d’échéance des impayés. L’instance restera toujours non suspendue pendant les 60 jours suivants avant la suppression des données utilisateur.

(b) Facturation
GLPI Network Cloud émettra une facture basée sur les Services souscrits et l’utilisation. Pendant toute la durée du Contrat, GLPI Network Cloud fournira des informations sur l’utilisation des Services par le Client et les Utilisateurs Clients via le centre de contrôle de GLPI Network Cloud. Les clients peuvent régler leurs factures selon les méthodes suivantes :
** Par carte bancaire : Payable à réception du Panneau de Contrôle de GLPI Network Cloud indépendant, plateforme de paiement traitée par le partenaire de traitement de paiement sécurisé de GLPI Network Cloud
** Par débit automatisé de carte bancaire : Lorsque le Client a autorisé le partenaire de traitement sécurisé des paiements de GLPI Network Cloud à stocker ses coordonnées financières de manière sécurisée afin qu’il n’ait pas à les saisir à nouveau pour de futures commandes/paiements avec GLPINetwork.cloud SaaS, le Client s’engage également à ce que GLPI Network Cloud débite mensuellement sa carte bancaire en fonction du nombre d’utilisateurs actifs dans sa/ses instance(s).
** Toutes les factures (pro forma/bon de commande ou autre) émises par GLPI Network Cloud sont payables à 10 jours sauf accord écrit contraire des Parties. En cas de défaut de paiement, GLPI Network Cloud se réserve le droit de suspendre l’accès du Client à ses Services jusqu’au paiement intégral de la somme due. En outre, GLPI Network Cloud se réserve le droit de résilier le Contrat.
** Le Client s’engage à informer GLPI Network Cloud de toute modification de ses coordonnées postales ou bancaires ou de toute information nécessaire à la bonne exécution des Services proposés par GLPI Network Cloud. Toute facture qui reste impayée après la date d’échéance porte intérêt, automatiquement et sans préavis, à une fois et demie le taux préférentiel en vigueur de la devise appliquée.
** Tout désaccord du Client concernant la facture ou la nature des Prestations doit être motivé et transmis via le service d’assistance par email de GLPI Network Cloud ou transmis à GLPI Network Cloud par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours à compter de l’émission. date de la facture (ou facture pro forma). À défaut d’un tel courrier, le Client est réputé avoir accepté la facture. Toutes les factures de GLPI Network Cloud (et factures pro forma/bon de commande) sont mises à la disposition du Client en ligne via son centre de contrôle.

Article III. Période, renouvellement, résiliation du contrat

Article 3.01 – Période et renouvellement

Le Contrat prend effet le jour de l’inscription du Client sur les sites Internet de GLPI Network Cloud. Le Contrat sera reconduit tacitement par le paiement de la facture précédente.

Article 3.02 – Résiliation du contrat par le Client

Le Client peut choisir de résilier le Contrat à tout moment moyennant un préavis d’un mois avant sa date de fin et/ou sa date de renouvellement. Le Client peut résilier le contrat de deux manières :
** En se connectant via ses Identifiants à son Administration de Compte Cloud GLPI Network via l’interface du centre de contrôle ou à un outil prévu à cet effet ;
** En adressant une lettre recommandée avec accusé de réception, au siège social de GLPI Network Cloud. La résiliation du Client pourra prendre effet dans la période contractuelle en cours. Le Client doit payer tous les montants dus à la Société à la date de résiliation effective. En cas de rejet d’un paiement effectué par le Client pour une somme due, GLPI Network Cloud pourra considérer que le Client a résilié le contrat à l’échéance du paiement.
** GLPI Network Cloud s’engage à sauvegarder les données du Client dont le contrat a été résilié pendant une durée de 28 jours après la date de résiliation effective, après quoi GLPI Network Cloud pourra détruire les données sans encourir de recours en dommages-intérêts ou engager sa responsabilité. d’indemnisation au Client.
**Toutes sommes dues au titre des prestations liées à l’utilisation des Produits et Services GLPI Network Cloud resteront dues et devront être réglées par le Client dans les 15 jours suivant la date de résiliation du Contrat.

Article 3.03 – Résiliation du contrat pour d’autres raisons

GLPI Network Cloud se réserve le droit de résilier unilatéralement le Contrat à tout moment si le Client ne respecte pas ses obligations contractuelles ou légales. Le Client en sera informé par lettre recommandée avec accusé de réception et aura accès au Service pendant un délai maximum de 15 jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée
lettre. GLPI Network Cloud conservera les données du Client pendant 28 jours après quoi GLPI Network Cloud pourra détruire les données, sans que le Client ne puisse prétendre à aucun dédommagement ou indemnité.

Article IV. Garanties, obligations et responsabilités de GLPI Network Cloud

Article 4.01 – Garanties Cloud du Réseau GLPI

(a) GLPI Network Cloud ne garantit pas la performance des Services qu’il propose. Le Logiciel GLPI Network Cloud mis à disposition du Client est considéré « tel quel », ce qui signifie qu’il n’a pas été spécifiquement adapté à un usage particulier. Les versions standards de ce Logiciel répondent à un certain nombre d’exigences mais peuvent ne pas couvrir tous les besoins spécifiques d’un Client particulier. Il appartient donc au Client de vérifier que les services d’accès aux logiciels proposés par GLPI Network Cloud répondent à ses besoins réels et s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires.

(b) GLPI Network Cloud ne garantit pas que le Service sera exempt d’anomalies ou d’erreurs, ou que toute anomalie ou erreur sera corrigée, ou que le Service fonctionnera sans interruption ou panne, ou qu’il est compatible avec un matériel particulier ou configuration autre que celle expressément indiquée par GLPI Network Cloud.

Article 4.02 – Obligations de GLPI Network Cloud

(a) Accès aux services
Le Client reconnaît que GLPI Network Cloud fournit des services fondés sur des technologies de l’information complexes et que, par conséquent, l’engagement contractuel de GLPI Network Cloud est basé sur les meilleurs efforts. Au titre de cet engagement, GLPI Network Cloud s’engage à mettre tout en œuvre pour fournir un service de qualité conforme aux meilleures pratiques du secteur et à l’état de l’art. GLPI Network Cloud s’efforcera de fournir un accès 24h/24 et 7j/7 tous les jours de l’année sauf cas de force majeure tel que défini dans la section “Force Majeure” ci-dessous, en cas de panne, de défaillance de l’hébergeur ou de maintenance nécessaire au bon fonctionnement de Services et d’équipements. GLPI Network Cloud prendra toutes les mesures possibles pour fournir un accès de qualité suffisante pour suivre les changements dans le trafic du service client. Si le trafic augmente trop rapidement, GLPI Network Cloud peut subir des retards de livraison nécessaires à l’installation d’équipements ou de lignes Internet ou à l’écriture de nouveaux Logiciels. Le Client reconnaît que le Logiciel utilisé sur la plate-forme serveur relève d’un domaine informatique particulièrement complexe et qu’en l’état actuel des connaissances il ne peut être définitivement testé ni prouvé par l’expérience pour couvrir toutes les possibilités d’utilisation. Le Client donc
accepte le risque que la plateforme serveur soit imparfaite ou indisponible sans que cette imperfection ou indisponibilité implique une tolérance de la part de GLPI Network Cloud.

(b) Interruption de service
Le service peut être interrompu pour des mises à jour logicielles (par exemple, installation d’un nouveau logiciel, installation d’une nouvelle version d’un logiciel incluant des modifications importantes de la base de données, etc.) pas plus de deux fois par mois. En cas de nécessité absolue, GLPI Network Cloud se réserve le droit d’interrompre le service pour effectuer une maintenance ou une amélioration technique afin d’assurer le bon fonctionnement de ses Services quels que soient l’heure et la durée de l’intervention. Les interruptions de service à cette fin ne donnent pas aux Clients le droit de réclamer des dommages et intérêts.

(c) Sauvegardes
GLPI Network Cloud s’engage à prendre toutes les précautions raisonnables pour assurer la protection matérielle des données. Toutefois, GLPI Network Cloud ne sera pas responsable de toute perte de données Client.

Article 4.03 – Responsabilité de GLPI Network Cloud

En aucun cas, GLPI Network Cloud ne pourra être tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage causé au Client ou à un tiers du fait :
** l’utilisation des données accessibles via Internet
** l’utilisation d’un Service Cloud de GLPI Network, quelle qu’en soit la cause
** une panne causée par le Client utilisant de manière inappropriée le Service
** l’indisponibilité ou le dysfonctionnement d’un Service quelle que soit la cause du retard.

GLPI Network Cloud ne sera donc pas responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels causés par l’utilisation d’un Service. Le Client est libre de souscrire une assurance couvrant ce type de risque. Les Clients et Utilisateurs de GLPI Network Cloud dégagent GLPI Network Cloud, ses sous-traitants et partenaires de toute responsabilité. Dans l’hypothèse où la responsabilité de GLPI Network Cloud serait engagée, l’éventuelle indemnité ne pourra excéder le montant des prestations facturées pour le Produit ou Service fautif. Le Client déclare être parfaitement conscient des risques et des limites d’utilisation d’Internet. GLPI Network Cloud ne peut être tenu responsable de ce qui suit :
** Virus contaminant les données ou logiciels du Client, le Client étant responsable de se protéger contre les virus.
** Intrusion malveillante de tiers dans les Services souscrits par le Client, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place par GLPI Network Cloud.
** Utilisation frauduleuse de mots de passe, de codes confidentiels ou de toute information confidentielle pouvant affecter le Client.

Article 4.04 – Confidentialité, vie privée

En aucun cas GLPI Network Cloud, ni ses partenaires, n’ont le droit de donner, vendre ou utiliser, à des fins commerciales ou non, les données saisies par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation du service GLPI Network Cloud. L’ensemble des engagements et informations détaillées de GLPI Network Cloud concernant le RGPD sont définis sur la page suivante.

Article V. Obligations du Client

(a) Le Client confirme par la présente qu’il dispose du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires pour accepter et exécuter les obligations du présent contrat.

(b) Le Client s’engage à communiquer à GLPI Network Cloud, lors de son inscription et lors de tout changement d’inscription, des coordonnées personnelles ou professionnelles exactes et mises à jour.

(c) Le Client est entièrement et seul responsable de l’utilisation des Identifiants nécessaires à l’utilisation des Services Cloud de GLPI Network auxquels il souscrit. GLPI Network Cloud ne saurait être tenu pour responsable de toute utilisation illégale ou frauduleuse des Identifiants mis à la disposition du Client. Les identifiants et leur divulgation sont considérés comme confidentiels. Le Client, à l’exclusion de GLPI Network Cloud, est seul responsable de toute suspicion de divulgation d’un mot de passe intentionnelle ou non.

(d) Le Client s’engage à informer GLPI Network Cloud dans les 48 heures de tout changement concernant sa situation et dans les 24 heures de toute perte de mot de passe.

(e) Le Client est entièrement et seul responsable des données qu’il transfère et interroge dans le GLPI Network Cloud et qui sont mises à la disposition de tous les Administrateurs et Utilisateurs Clients autorisés. Le Client s’engage à respecter toutes les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment celles relatives à l’informatique, aux fichiers, à la protection des données et à la propriété intellectuelle, ainsi qu’aux droits des tiers, et notamment à effectuer toutes déclarations requises auprès des autorités de protection des données. Le Client est donc seul responsable de l’utilisation des données qu’il diffuse et qu’il consulte via les sites Internet de GLPI Network Cloud et ses sous-domaines. Utiliser la plateforme pour faire du spam est totalement interdit.

(f) Le Client déclare accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses Services, et GLPI Network Cloud SaaS ne pourra être impliqué à ce titre à quelque titre que ce soit, notamment en cas de violation des lois ou règlements. applicables aux prestations du Client. Le non-respect par le Client des points cités dans les CGV et des points cités dans les conditions particulières et notamment toute activité pouvant engager sa responsabilité civile et/ou pénale donnera à GLPI Network Cloud le droit de suspendre immédiatement et sans mise en demeure préalable ses Services. au Client et résilier de plein droit et immédiatement le Contrat, sans préjudice des droits à tous dommages et intérêts que GLPI Network Cloud pourrait poursuivre.

(g) Le Client doit utiliser le Logiciel GLPI Network Cloud conformément aux spécifications des CGS/V ou de l’aide en ligne du Logiciel fourni.

(h) Le Client reconnaît avoir vérifié que le Service est adapté à ses besoins et avoir reçu toutes les informations et conseils nécessaires de GLPI Network Cloud pour souscrire au présent Contrat en toutes circonstances. Par ailleurs, le Client reconnaît avoir été pleinement informé par GLPI Network Cloud de l’étendue de ses obligations contractuelles aux termes du présent Contrat.

(i) Le Client agit en tant qu’entité indépendante et assume par conséquent tous les risques découlant de son activité. Le Client est seul responsable des Services souscrits, du contenu des informations et fichiers transmis, diffusés ou collectés, de leur utilisation et de leur mise à jour.

(j) Toute réclamation et/ou contestation du Client à l’encontre de GLPI Network Cloud doit être introduite par le Client au plus tard 48 heures après l’événement générateur, faute de quoi elle deviendra caduque. Le Client s’interdit expressément de céder, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie des droits et obligations qu’il détient au titre du présent Contrat.

Article VI. Force Majeure

Pour les besoins des présentes CGS/V, la force majeure est définie comme un événement imprévu et/ou inévitable indépendant de la volonté de GLPI Network Cloud tel que, par exemple, une défaillance de l’hébergeur. Si un cas de force majeure empêche, restreint ou perturbe l’exécution du Contrat, ou de toute obligation de GLPI Network Cloud au titre du Contrat ou des présentes CGS/V, GLPI Network Cloud sera libéré de l’exécution des obligations contractuelles concernées. Dans un tel cas, GLPI Network Cloud pourra demander la résiliation du présent Contrat, sans obligation de payer des dommages et intérêts et avec droit à toutes les sommes dues à la date de la demande de résiliation.
Dans tous les cas, la partie défaillante victime de la force majeure devra tenir l’autre partie informée de la probabilité de fin ou de réapparition de cette force majeure, et les obligations découlant du présent Contrat seront suspendues pendant la durée de la force majeure.

Article VII. Dispositions générales

Article 7.01 – Divisibilité

(a) Le présent Contrat remplace toutes les autres offres et accords antérieurs concernant le même sujet. La nullité de l’une des clauses du Contrat en raison d’une loi, d’un règlement ou d’une décision d’une juridiction compétente dans un litige n’entraînera pas la nullité des clauses restantes du Contrat, qui continueront de plein effet à l’égard des deux parties.

(b) Aucune disposition du présent contrat ne sera réputée avoir été annulée, améliorée ou modifiée par l’une ou l’autre des parties à moins que cette modification n’ait été préalablement émise par écrit et signée par les employés ou agents autorisés des parties en tant qu’addendum au présent contrat expressément citant la décision d’écarter, de renforcer ou de modifier l’application de ladite clause contractuelle.

(c) L’invocation par GLPI Network Cloud d’une clause particulière du présent Contrat à un moment donné, et/ou l’inexécution par le Client d’une obligation contractuelle particulière, ne peut être interprétée comme une renonciation par GLPI Network Cloud à invoquer toute clause contractuelle clause ou obligation. Les notifications et communications en exécution du présent Contrat doivent être adressées aux sièges sociaux respectifs des parties.

(d) En conséquence, aucune condition particulière ne peut se substituer aux CGS/V sauf accord formel et écrit de GLPI Network Cloud. Toute disposition contraire invoquée par le Client ne s’appliquera pas à GLPI Network Cloud sauf accord exprès de GLPI Network Cloud, quel que soit le moment où elle a été portée à la connaissance de ce dernier.

Article 7.02 – Communications

Pour tous les échanges d’informations par message électronique entre le Client et GLPI Network Cloud, la date et l’heure du serveur de GLPI Network Cloud feront foi. Ces informations seront conservées par GLPI Network Cloud pendant toute la durée de la relation contractuelle avec le Client. Toutes les notifications et communications en application des Conditions Générales seront réputées dûment délivrées si elles sont adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à :
– Pour GLPI Network Cloud : TECLIB SAS, 231 RUE SAINT-HONORE, 75001 PARIS (contact@glpi-network.cloud)
– Pour le Client : L’adresse postale et/ou email communiquée à GLPI Network Cloud

Article 7.03 – Publicité et promotion

GLPI Network Cloud pourra faire référence aux services fournis au Client et à ses documents commerciaux à des fins publicitaires, salons, conférences et publications spécialisées dans les milieux professionnels.

Article VIII. Droit applicable et juridiction

Article 8.01 – Loi applicable

Le présent contrat est régi par la loi française tant dans la forme que dans le fond, à l’exclusion de toutes dispositions de droit français qui seraient contraires au présent contrat.

Article 8.02 – Protection des données

Les Clients et prospects ayant transmis des données personnelles à GLPI Network Cloud disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des informations les concernant. Tout Client et prospect peut exercer ce droit en écrivant au siège social de GLPI Network Cloud SaaS : TECLIB SAS, 231 RUE SAINT-HONORE, 75001 PARIS

Article 8.03 – Juridiction

En cas de litige avec un Client qui n’est pas considéré comme un consommateur au sens du Code de la consommation, compétence est expressément attribuée au Tribunal Arbitraire de Paris, nonobstant pluralité de demandeurs ou appel en garantie, y compris en référé ou préventives, par demande de référé ou par récidive.